bureau d’avocat à Antibes
Je travaille plus spécialement, mais non exclusivement, en droit de la Famille et de son patrimoine, en Droit des contrats civils et Droit Social.
Droit civil Général
➣ Droit des contrats civils
➣ Constitution des contrats, garanties et sûretés (hypothèques, cautions, privilèges)
➣ Litige et contentieux des contrats civils, garanties constituées, cautionnement, hypothèques et mesures conservatoires.
➣ Constitution et contentieux relatif à l’ensemble des baux civils (congé, résiliation, résolution, expulsion, surendettement)
➣ Droit de la consommation et surendettement du particulier
➣ Droit du contrat de vente et d’achat et ensemble du contentieux lié à ces derniers (résiliation, résolution, vice cachés, défaut de conformité
➣ Droit de la propriété et contestation de ce droit (servitudes légales ou conventionnelles, mitoyenneté, prescription acquisitive, revendication de propriété ou contestation de propriété)
Droit de la Famille et de son patrimoine
➣ Adoption simple et plénière
➣ Autorité parentale, obligations et exercice de cette autorité
➣ Litiges nationaux et internationaux relatifs à l’autorité parentale et à l’application des régimes matrimoniaux
➣ La capacité des personnes et régimes de protection des mineurs et des majeurs (tutelles, curatelles, sauvegarde de justice)
➣ Droit des mineurs, en ce compris le droit pénal des mineurs
➣ Actions relatives à la filiation et l’établissement ou la contestation de la paternité
➣ Régimes matrimoniaux, conseils à l’adoption de PACS ou de régimes matrimoniaux particuliers selon la situation familiale et en termes de succession des époux
➣ Changement des régimes matrimoniaux
➣ Litiges relatifs à la liquidation des régimes matrimoniaux après divorce ou pendant la procédure
➣ Divorces et ensemble du contentieux du divorce, y compris en matière immobilière
➣ Successions, donations, libéralités
➣ Contentieux successoral et relatif à l’application des testaments ou leur contestation
➣ Testament et contestation de testament ou de libéralités
➣ Contentieux de l’indivision successorale ou matrimoniale
Droit Social
➣ Constitution des contrats de travail
➣ Contentieux de l’application des Conventions collectives et du contrat de travail
➣ Licenciement et contentieux du licenciement, pour motif personnel, économique, etc.
➣ Contentieux prud’homal
➣ Négociation et conciliation dans le cadre de départs négociés et de la rupture du contrat de travail
➣ Responsabilités issues de l’application du contrat de travail pour le salarié comme l’employeur
Votre accompagnement
Un accompagnement continu
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