par | Juil 8, 2026 | Droit de la famille
Les deux formes d’adoption : simple et plénière L’adoption est un acte juridique qui crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Le droit français distingue deux formes d’adoption, aux effets juridiques très différents....
par | Juil 8, 2026 | Droit social
Définition juridique du harcèlement au travail Le harcèlement au travail est une réalité malheureusement fréquente dans le monde professionnel. La loi distingue deux formes de harcèlement : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Le harcèlement moral se...
par | Juil 8, 2026 | Actualités juridiques
Les principales évolutions de la justice en 2026 L’année 2026 apporte son lot de réformes pour le système judiciaire français. Les justiciables d’Antibes, des Alpes-Maritimes et de toute la France sont concernés par ces changements qui visent à moderniser...
par | Juil 8, 2026 | Droit social
La rupture conventionnelle : un mode de rupture du contrat de travail par consentement mutuel La rupture conventionnelle, instituée par la loi du 25 juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail par accord entre l’employeur et le salarié. Elle offre...
par | Juil 8, 2026 | Droit social
Le Conseil de prud’hommes de Grasse : compétence et organisation Le Conseil de prud’hommes de Grasse est compétent pour tous les litiges individuels du travail survenant dans le ressort du Barreau de Grasse, qui couvre notamment Antibes, Grasse, Cannes, et...
par | Juil 8, 2026 | Droit social
Les motifs de licenciement reconnus par la loi Le licenciement est une décision unilatérale de l’employeur de rompre le contrat de travail. Pour être juridiquement valable, il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. La loi distingue le licenciement pour...
par | Juil 8, 2026 | Droit des contrats
Les servitudes : définition et principes juridiques Dans les Alpes-Maritimes, où le foncier est particulièrement dense et les propriétés souvent mitoyennes, les servitudes sont au cœur de nombreux litiges entre voisins. Une servitude est une charge imposée sur un...
par | Juil 8, 2026 | Droit des contrats
Vice caché : définition juridique et conditions L’achat d’un bien immobilier est l’un des investissements les plus importants dans une vie. Lorsque des défauts graves apparaissent après la vente, la déception est à la hauteur de l’enjeu. Le...
par | Juil 8, 2026 | Droit des contrats
Les litiges locatifs fréquents dans les Alpes-Maritimes Le marché locatif antibois est particulièrement dynamique, porté par l’attractivité de la Côte d’Azur et la proximité de Sophia Antipolis. Cette vitalité s’accompagne malheureusement de nombreux...
par | Juil 8, 2026 | Droit de la famille
La succession : droits des héritiers et procédure à Antibes Le décès d’un proche est toujours une épreuve douloureuse, et les démarches successorales peuvent ajouter une complexité supplémentaire dans un moment déjà difficile. À Antibes, Maître Bruno Perucca...
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