Depuis la r\u00e9forme du 18 novembre 2016 entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel a profond\u00e9ment chang\u00e9 la donne pour les couples souhaitant se s\u00e9parer \u00e0 l’amiable. Fini le passage obligatoire devant le juge aux affaires familiales : d\u00e9sormais, la proc\u00e9dure est enti\u00e8rement d\u00e9judiciaris\u00e9e. \u00c0 Antibes, Ma\u00eetre Bruno Perucca, avocat au Barreau de Grasse, accompagne chaque ann\u00e9e de nombreux couples dans cette d\u00e9marche simplifi\u00e9e mais qui reste tr\u00e8s encadr\u00e9e sur le plan juridique.<\/p>\n\n
Cette proc\u00e9dure, parfois appel\u00e9e \u00ab\u00a0divorce sans juge\u00a0\u00bb, concerne uniquement les \u00e9poux qui s’accordent sur l’ensemble des cons\u00e9quences de leur s\u00e9paration : sort des biens immobiliers, pension alimentaire, autorit\u00e9 parentale, prestation compensatoire. Si la moindre zone d’ombre persiste, le divorce par consentement mutuel n’est pas adapt\u00e9 et il faudra se tourner vers une proc\u00e9dure contentieuse.<\/p>\n\n
La proc\u00e9dure de divorce par consentement mutuel se d\u00e9roule en plusieurs \u00e9tapes clairement d\u00e9finies par la loi. Tout d’abord, chaque \u00e9poux doit obligatoirement \u00eatre assist\u00e9 par son propre avocat. Cette double repr\u00e9sentation est une garantie essentielle pour pr\u00e9server les droits de chacun. Ma\u00eetre Bruno Perucca peut \u00eatre l’avocat d’un des \u00e9poux, tandis qu’un confr\u00e8re suit l’autre partie.<\/p>\n\n
Les deux avocats \u00e9changent et n\u00e9gocient les termes de la convention de divorce. Ce document, qui peut faire plusieurs dizaines de pages, r\u00e8gle l’ensemble des cons\u00e9quences du divorce : liquidation du r\u00e9gime matrimonial, attribution des biens, montant de la prestation compensatoire, modalit\u00e9s de la pension alimentaire, organisation de la r\u00e9sidence des enfants et du droit de visite.<\/p>\n\n
Une fois la convention r\u00e9dig\u00e9e et sign\u00e9e par les \u00e9poux et leurs avocats, elle est d\u00e9pos\u00e9e chez un notaire pour enregistrement. Ce d\u00e9p\u00f4t conf\u00e8re \u00e0 la convention force ex\u00e9cutoire. La proc\u00e9dure compl\u00e8te dure en moyenne 2 \u00e0 3 mois, contre 12 \u00e0 18 mois pour un divorce contentieux.<\/p>\n\n
Le divorce par consentement mutuel pr\u00e9sente des avantages consid\u00e9rables par rapport au divorce contentieux. D’abord, la rapidit\u00e9 : 2 \u00e0 3 mois suffisent, contre un an ou plus devant le juge. Ensuite, le co\u00fbt est g\u00e9n\u00e9ralement moins \u00e9lev\u00e9 car il n’y a pas de proc\u00e9dure judiciaire longue. Enfin, et c’est souvent le plus important pour les familles, le divorce amiable pr\u00e9serve les relations entre les parents, ce qui est b\u00e9n\u00e9fique pour les enfants.<\/p>\n\n
\u00c0 Antibes, de nombreux couples choisissent cette voie pour sa discr\u00e9tion et son efficacit\u00e9. Ma\u00eetre Bruno Perucca constate que les \u00e9poux qui divorcent \u00e0 l’amiable vivent mieux cette \u00e9preuve et rebondissent plus rapidement.<\/p>\n\n
Combien co\u00fbte un divorce par consentement mutuel \u00e0 Antibes ?<\/strong> Les honoraires varient selon la complexit\u00e9 du patrimoine. En moyenne, comptez entre 1500\u20ac et 3000\u20ac par \u00e9poux pour l’ensemble de la proc\u00e9dure, incluant les honoraires d’avocat et les frais de notaire. Ma\u00eetre Perucca propose un devis personnalis\u00e9 lors du premier rendez-vous.<\/p>\n\n Faut-il obligatoirement passer par un notaire ?<\/strong> Oui, la convention de divorce doit obligatoirement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e chez un notaire pour \u00eatre enregistr\u00e9e. Le notaire v\u00e9rifie la conformit\u00e9 de la convention et proc\u00e8de \u00e0 l’enregistrement.<\/p>\n\n Que se passe-t-il en cas de d\u00e9saccord en cours de proc\u00e9dure ?<\/strong> Si les \u00e9poux ne parviennent pas \u00e0 s’entendre, le divorce par consentement mutuel n’est plus possible. Il faut alors se tourner vers un divorce contentieux devant le Tribunal judiciaire de Grasse.<\/p>\n\n Les enfants doivent-ils \u00eatre inform\u00e9s ?<\/strong> Bien que la loi ne l’exige pas formellement pour le divorce par consentement mutuel, il est vivement recommand\u00e9 d’expliquer la situation aux enfants et de les rassurer. Ma\u00eetre Perucca peut vous conseiller sur la meilleure fa\u00e7on d’aborder ce sujet avec eux.<\/p>\n\n Puis-je divorcer par consentement mutuel si mon conjoint habite \u00e0 l’\u00e9tranger ?<\/strong> Oui, c’est possible, mais la proc\u00e9dure peut \u00eatre plus complexe selon le pays de r\u00e9sidence. Ma\u00eetre Perucca vous conseille sur les d\u00e9marches sp\u00e9cifiques \u00e0 suivre.<\/p>\n\n Docteur en droit et avocat au Barreau de Grasse depuis 2000, Ma\u00eetre Bruno Perucca poss\u00e8de une exp\u00e9rience approfondie du droit de la famille. Install\u00e9 \u00e0 Antibes, il conna\u00eet parfaitement les pratiques du Tribunal judiciaire de Grasse et du notariat local. Son approche humaine et pragmatique vous accompagne avec bienveillance dans cette \u00e9tape difficile de votre vie.<\/p>\n\n Ma\u00eetre Perucca vous re\u00e7oit au 5 Boulevard du Cap, Villa Azzura, 06000 Antibes. T\u00e9l : 04 92 93 14 51. Prenez rendez-vous d\u00e8s aujourd’hui pour une premi\u00e8re consultation.<\/p>\n\n\n\n Pour toute question sur votre proc\u00e9dure de divorce<\/strong><\/a>, Ma\u00eetre Bruno Perucca, avocat \u00e0 Antibes, vous re\u00e7oit en consultation. Le cabinet intervient \u00e0 Antibes<\/a>, Nice<\/a>, Cannes<\/a>, Grasse<\/a> et dans toutes les Alpes-Maritimes.<\/p>\n\n\n\nPourquoi choisir Ma\u00eetre Bruno Perucca pour votre divorce \u00e0 Antibes ?<\/h2>\n